Explication des formulaires 956 et 956A : Ce que tout demandeur de visa doit savoir

Bien que certains demandeurs de visa gèrent le processus de manière indépendante, la complexité du processus conduit souvent à des erreurs courantes lors de l'introduction de la demande. La façon dont une demande est préparée peut influencer la façon dont la demande est évaluée ou gérée par le ministère.

Si vous demandez un visa australien et prévoyez d'emmener une autre personne à bord pour vous aider, vous devrez remplir l'un des deux formulaires essentiels, le formulaire 956 et le formulaire 956A, pour l'autoriser à agir en votre nom. Cet article décrit l'objectif de ces formulaires et la manière de les utiliser correctement.

Que sont les formulaires 956 et 956A ?

Form 956 is used to appoint a registered migration agent, a legal practitioner, or an exempt person. The individual extends assistance to the visa applicant throughout the visa application process. This form formally establishes the authority of the appointed individual to liaise with the Department of Home Affairs (DHA) until the visa process is over.

Par ailleurs, un demandeur de visa peut utiliser le formulaire 956A pour désigner son conjoint, un ami, un membre de sa famille ou une personne de la communauté locale pour s'occuper en son nom de toute la correspondance avec le DHA. La personne désignée n'est pas autorisée à fournir des conseils juridiques, mais seulement à gérer la communication entre le demandeur et le ministère. Cette communication peut concerner des documents supplémentaires ou des mises à jour sur l'état d'avancement de la demande.

Principales différences entre les formulaires 956 et 956A

Bien que les deux formulaires soient utilisés pour désigner un tiers chargé d'agir au nom d'un demandeur de visa, le type d'autorité qu'il peut exercer diffère :

• Les agents en immigration agréés, désignés au moyen du formulaire 956, fournissent une assistance en matière d'immigration. Ils peuvent représenter les demandeurs de visa dans toutes les communications, démarches et négociations avec le DHA, ce qui facilite la gestion des aspects procéduraux de la demande de visa.
• En revanche, les personnes désignées via le formulaire 956A ne peuvent servir que de point de contact pour la réception de la correspondance importante émanant du DHA. Elles ne disposent pas de l'autorité légale nécessaire pour fournir des conseils en matière d'immigration ni pour examiner le bien-fondé des demandes. Elles ne peuvent recevoir que du courrier postal, des e-mails et toute autre communication écrite.

Quand devez-vous soumettre ces formulaires ?

Si un demandeur a l'intention de gérer la procédure de manière indépendante, en recevant directement toutes les communications et en préparant lui-même ses demandes, aucun des deux formulaires n'est applicable.

However, if they decide to engage the services of a registered migration agent or a legal practitioner for immigration assistance, Form 956 will need to be used to formalise their engagement and give the appointed individual the necessary legal power to interact with the Department of Home Affairs on the applicant's behalf.

De même, le formulaire 956A est utile dans les cas où un demandeur de visa peut avoir des difficultés à recevoir ou à comprendre les communications du ministère. Cela peut être dû au fait que le demandeur maîtrise mal l'anglais, qu'il voyage souvent ou qu'il n'a pas un accès fiable au courrier électronique. L'envoi de ce formulaire permet de s'assurer que les informations reçues du ministère sont reçues et prises en compte en temps voulu.

Qui peut agir en votre nom en utilisant ces formulaires ?

Le formulaire 956 ou 956A n'est requis que lorsqu'un demandeur de visa souhaite qu'une autre personne agisse en son nom au cours de la procédure de demande. Par conséquent, les personnes suivantes peuvent être désignées pour vous aider en fonction du type d'assistance que vous recherchez :

Agents de migration agréés

These individuals are Australian citizens who hold a Graduate Diploma in Australian Migration Law and Practice and have passed the Capstone assessment. Migration agents are registered with the Office of the Migration Agents Registration Authority (OMARA) and are authorised under the Migration Act 1958 to provide immigration assistance to visa applicants. This assistance includes, but is not limited to, filling in an application form, translating or interpreting, or passing on information about an application.

Praticiens du droit

Australian lawyers working with law firms, government agencies or as in-house counsel, who currently hold an Australian legal practising certificate (restricted or unrestricted) from their local jurisdictions or other states, can provide visa applicants with immigration assistance. Like registered agents, legal practitioners are also registered with regulatory bodies, which enables them to provide advice on the legalities involved in the visa process.

Amis ou membres de la famille

Si un membre de la famille proche, tel que le conjoint, un parent, un frère ou une sœur, est désigné au moyen du formulaire 956, il peut apporter son aide pour les aspects administratifs de la procédure, mais il n'est pas autorisé à fournir des conseils juridiques ou à percevoir des honoraires. Selon la loi, seul un agent de migration enregistré ou un praticien juridique peut facturer des frais pour l'assistance à l'immigration.

En revanche, la désignation d'un membre de la famille ou d'un ami au moyen du formulaire 956A signifie qu'il est désigné comme destinataire autorisé de la correspondance émanant du ministère de l'intérieur. Vous ne pouvez désigner qu'un seul destinataire pour une question de visa donnée, auquel le ministère enverra toutes les communications relatives à la demande ou à l'annulation du visa.

Comment remplir les formulaires 956 et 956A

Il est essentiel de remplir les deux formulaires avec précision afin d'éviter tout retard dans le traitement des demandes de visa. Chaque formulaire est divisé en trois parties (parties A, B et C). Suivez les étapes ci-dessous pour remplir correctement chaque formulaire :

Guide pour le formulaire 956

1. Partie A : La première partie du formulaire contient des champs pour les données personnelles de l'agent d'immigration/du juriste/de la personne exemptée et du demandeur de visa/client, ainsi que pour le type d'assistance. Inclure toutes les données personnelles indiquées dans les champs, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de passeport, etc., pour le client et le nom complet, le numéro d'enregistrement (pour l'agent d'immigration), les coordonnées professionnelles et l'adresse, etc. pour le représentant désigné.
2. Partie B : Cette partie est plus courte que la partie A et sert à informer le ministère de la fin d'un rendez-vous. Le représentant désigné et le demandeur de visa sont tous deux tenus d'indiquer leurs coordonnées personnelles dans cette partie, y compris leur nom et leurs coordonnées.
3. Partie C : Cette partie est utilisée par l'agent de migration agréé, le juriste ou la personne exemptée choisis pour faire la "déclaration" de leur nomination ou de leur retrait. Elle comprend également une petite section permettant au client d'affirmer la même chose.

Note : Pour désigner un agent de migration agréé, un juriste ou une personne exemptée, il convient de compléter les parties A et C. Si une désignation existante est annulée, les parties B et C doivent être complétées.

Guide pour le formulaire 956A

1. Partie A : La première partie du formulaire contient les informations relatives à un nouveau rendez-vous. Elle comporte des champs pour les coordonnées du client, les détails du rendez-vous et les coordonnées de la personne autorisée. Inclure les détails indiqués par les champs, tels que le nom complet, la date de naissance, les coordonnées, etc., pour le client et le nom complet, la relation avec le demandeur de visa, etc. pour le bénéficiaire désigné. Pour les détails de la nomination, vous devrez mentionner la sous-classe de visa, les numéros de référence et d'autres détails pertinents.
2. Partie B : Cette partie notifie au département le retrait d'un rendez-vous. Le demandeur de visa doit indiquer ici ses coordonnées personnelles, y compris son nom et ses coordonnées.
3. Partie C : Cette partie est utilisée par le destinataire autorisé pour faire la "déclaration" de sa nomination ou de son retrait, ainsi que par le client pour affirmer la même chose.

Note : Pour désigner un destinataire autorisé, il convient de compléter les parties A et C. Si une désignation existante est retirée, les parties B et C doivent être complétées.

Les erreurs courantes à éviter

Les demandeurs commettent souvent des erreurs courantes lorsqu'ils remplissent ces formulaires, ce qui peut entraîner des retards de traitement :

• Utilisation d'un formulaire erroné sans en comprendre pleinement l'utilité
• Omission de certaines informations et absence de signature du formulaire par toutes les parties
• Soumission de ces formulaires alors qu'ils ne sont pas requis

Envoi des formulaires au ministère de l'intérieur

Une fois que vous avez rempli correctement le formulaire 956, l'étape suivante consiste à le soumettre au ministère.

Soumission en ligne ou sur papier

If you send your visa application online through ImmiAccount, you simply scan and upload the completed and signed Form 956 or Form 956A in PDF format along with your application. For those using the paper-based process, include the completed Form 956 or Form 956A with other application documents when mailing them in person to the relevant Department of Home Affairs office.

Que se passe-t-il après la soumission ?

Lorsque vous soumettez le formulaire 956 ou le formulaire 956A, le ministère le traite et met à jour ses dossiers. Une fois le formulaire déposé, toutes les communications ultérieures concernant votre demande de visa seront adressées au représentant désigné ou au destinataire autorisé.

Dernières réflexions : Choisir le bon formulaire pour votre situation

Le formulaire que vous choisirez dépendra du rôle de la personne désignée. Si la personne fournit des conseils en matière d'immigration ou s'occupe activement de la procédure de visa, le formulaire 956 sera requis, mais si son rôle se limite à recevoir de la correspondance du ministère, le formulaire 956A devra être utilisé.

Applicants must ensure that the correct form is used and completed accurately to avoid delays. If you are unsure about your application and need personalised assistance from a registered migration agent, our team can provide guidance on the appropriate documentation requirements and submission process.

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FAQ sur les formulaires 956 et 956A

Puis-je soumettre les deux formulaires ?

Les formulaires 956 et 956A ne sont pas obligatoires pour les demandes de visa. Ils ne sont utilisés que lorsque vous désignez une autre personne pour gérer la procédure d'immigration en votre nom. Le formulaire 956A n'est requis que dans le cas d'une personne que vous chargez de la correspondance avec le ministère, tandis que le formulaire 956 est nécessaire si la personne désignée est un agent de migration agréé ou un juriste.

Puis-je changer de représentant plus tard ?

Oui, c'est possible. Si vous souhaitez passer d'un représentant à un autre, qu'il s'agisse d'un autre agent de migration enregistré ou d'un avocat, vous pouvez soumettre un nouveau formulaire 956. L'important est que vous informiez le ministère de tout changement par écrit afin qu'il sache à qui il doit s'adresser pour toute communication ultérieure.

Ai-je besoin d'un agent enregistré pour le formulaire 956 ?

Le formulaire 956 est destiné à être utilisé pour la désignation d'un agent de migration agréé ou d'un avocat.