Comment parrainer un employé en Australie

Sponsoring skilled overseas workers has the potential to allow an Australian employer with an opportunity to address labour shortages where they have been unable to source an appropriately skilled Australian worker. Under the available employer sponsored visas, which include the TSS (now Skills in Demand) visa, the subclass 494 Skilled Employer Sponsored Regional (Provisional) (SESR) visa, or the subclass 186 Employer Nomination Scheme (ENS) visa lets skilled workers in occupations recognised by the Australian Government as experiencing shortages, work and live in Australia. The 494 and 482 applications result in a temporary visa, while the 186 provides for permanent residence.

Le processus de parrainage des travailleurs peut prendre du temps et s'accompagner d'un certain nombre de coûts connexesIl est donc essentiel que les employeurs qui souhaitent bénéficier du programme de migration qualifiée s'y prennent correctement.

Ce blog a pour but de simplifier le processus de parrainage, en offrant des conseils clairs aux employeurs australiens sur la manière de parrainer avec succès un employé.

Parrainage d'un salarié étranger

Comme nous l'avons vu plus haut, le parrainage de travailleurs étrangers est essentiel au succès continu de nombreuses entreprises australiennes. Ce processus permet de combler les lacunes en matière de compétences, d'injecter de nouvelles compétences sur le lieu de travail, de contribuer à la croissance de l'entreprise et d'améliorer la culture et la diversité au sein de l'entreprise.

While the program is enticing for many employers, there are a number of considerations that it is important to factor into a decision to sponsor. The first is the legal requirements and obligations that you will be subject to. When becoming a Standard Business Sponsor for the SESR or TSS (now Skills in Demand) visa, employers agree to keep the Department of Home Affairs informed of any and all changes to the sponsored employee’s working conditions, and must keep records of all foreign workers. The employer is also obliged to ensure that the overseas skilled worker is employed under the same terms and conditions as an equivalent Australian worker, which is designed to prevent exploitation. It is also generally a requirement that the employment period will be for the duration specified in the nomination, or a minimum of two years after the visa grant for the 186 ENS. Lastly, employers must ensure that workers are paid the market salary rate for the occupation, which must meet the minimum income threshold.

For the Core Skills stream, this is the Core Skills Income Threshold (CSIT), currently $79,423 per year, up from $76,515 previously. For the Specialist Skills stream, a considerably higher Specialist Skills Income Threshold applies instead, currently $146,576 per year. This must be met through guaranteed base salary alone, superannuation and non-monetary benefits cannot be counted towards it.

La deuxième considération majeure est de savoir quelle voie d'accès au visa serait la plus appropriée pour atteindre vos objectifs. Certaines options de visa offrent des possibilités de relations publiques, tandis que d'autres ne le font pas. La durée et le coût du visa, ainsi que les professions susceptibles d'être parrainées, varient également d'une sous-catégorie de visa à l'autre.

Enfin, lorsqu'ils se préparent à désigner des travailleurs étrangers qualifiés, les employeurs australiens doivent d'abord prendre un certain nombre de mesures, notamment demander à devenir un employeur agréé, faire de la publicité obligatoire pour le poste à pourvoir afin de démontrer les pénuries de main-d'œuvre et s'assurer que leur lieu de travail est conforme à la législation sur le travail et qu'il est éligible à un parrainage.

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Quels sont les employeurs qui peuvent devenir parrains ?

The criteria to become a Standard Business Sponsor, which is a requirement for the subclass 482 TSS (now Skills in Demand) visa, as well as the 494 SESR, is a relatively straightforward process. The main criteria can be summarised as follows. The applicant business:

• Dirige légalement une entreprise
• s'engage à embaucher de la main-d'œuvre locale dans la mesure du possible
• Ne s'engage pas dans des pratiques de recrutement discriminatoires

En général, les entreprises qui exercent leurs activités depuis 12 mois ou plus n'auront guère de difficultés à satisfaire aux critères, mais les entreprises nouvellement créées peuvent répondre aux exigences en fournissant des informations supplémentaires.

Once approved, the sponsorship will last for a period of five years, and can be renewed on expiry. A business does not have to have a current sponsorship to employ workers on a TSS (now Skills in Demand) or SESR visa, however they must be an approved sponsor when lodging nominations for positions.

Lorsqu'un employeur a demandé un contrat de travail ou a déjà conclu un contrat, il n'est pas tenu d'obtenir un parrainage approuvé avant de déposer des candidatures. Cela signifie qu'en fait, négocier un accord de travail avec le ministère de l'intérieur équivaut à devenir un sponsor si vous avez l'intention de demander des visas dans le cadre de l'accord de travail. Cela convient aux entreprises qui ont besoin de concessions par rapport aux critères généraux de l'isa.

En plus du parrainage standard, les entreprises peuvent demander à devenir un parrain accrédité, à condition de correspondre à l'une des cinq catégories, brièvement :

• Une agence gouvernementale du Commonwealth, d'un État ou d'un Territoire
• Un commerçant australien de confiance
• Un sponsor à faible volume avec un pourcentage élevé de travailleurs australiens (85%+)
• Un sponsor à fort volume avec un pourcentage moyen de travailleurs australiens (75%+)
• Une entreprise qui a réalisé un investissement important en Australie (50 millions de dollars)

Cette option est généralement disponible au bout de deux ans. La demande d'accréditation est gratuite et, si vous entrez dans l'une des catégories, vous bénéficiez d'un certain nombre d'avantages. Il s'agit notamment d'un traitement prioritaire, d'une réduction des exigences en matière de preuves, en particulier en ce qui concerne le salaire proposé, et d'une procédure de renouvellement simplifiée lorsqu'il s'agit de renouveler le parrainage.

Qui pouvez-vous parrainer ?

The occupations eligible for the Skills in Demand visa are set out on the Core Skills Occupation List (CSOL), which replaced the earlier short-term, medium-term, and regional occupation lists used under the former Temporary Skill Shortage framework. The Specialist Skills stream does not rely on any occupation list at all, since eligibility depends purely on the salary offered meeting the Specialist Skills Income Threshold.

The occupations eligible for employer sponsored visas are set out in legislative instruments. The current instrument governing the Skills in Demand visa's Core Skills stream is the one establishing the Core Skills Occupation List (CSOL), which replaced LIN 19/048 and the short-term, medium-term, and regional lists it contained. The 186 ENS visa is available to occupations contained on the current CSOL, or, for the Specialist Skills stream equivalent, based on the salary threshold alone rather than an occupation list.

Les professions éligibles dans le cadre d'un accord de travail varient en fonction de l'accord, étant donné qu'un accord peut inclure, et inclura souvent, des professions qui ne figurent pas habituellement sur la liste.

Each occupation is given an ANZSCO code, which outlines the criteria to prove that the position would fall under a relevant occupation. The position should match the qualification and work experience requirements in ANZSCO, as well as including a substantial number of the associated tasks. If the position would be more likely to align with a different occupation, the Department of Home Affairs may refuse the nomination on the basis that the position does not align with the nominated occupation.

Comme indiqué ci-dessus, les trois visas parrainés par l'employeur sont les visas 482, 494 et 186.

The 482 and 494 are very similar, both being a temporary visa that leads to permanent residency. The key difference is the occupations available for the visas, as they are dictated by different lists, as well as the fact that the 494 is a regional only visa, meaning that the worker must live and work in a designated regional area in Australia. The 482 can generally be granted for up to four years across its streams, subject to the specific stream and occupation, whereas the 494 is valid for a period of five years.

Here is how the three employer sponsored visas compare.

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En général, le titulaire d'un visa 482 cherchera ensuite à demander la résidence permanente dans le cadre de la sous-classe 186 du régime de désignation des employeurs. Si le volet "entrée directe" du 186 permet à un candidat hautement qualifié de demander directement le visa, le volet "transition vers la résidence temporaire" et le volet "contrat de travail" exigent tous deux que le premier demandeur de visa ait travaillé pour le sponsor pendant au moins deux ans tout en étant titulaire du visa de la sous-classe 482. Une fois accordé, le visa 186 est un visa permanent, ce qui signifie que le demandeur peut vivre et travailler en Australie indéfiniment et qu'il peut demander la nationalité australienne s'il remplit les conditions de résidence.

Il convient de noter que le 494 et le 482 sont assortis de conditions exigeant que le titulaire du visa continue à travailler exclusivement pour l'employeur qui le parraine pendant toute la durée du visa, alors que le 186, en tant que visa permanent, n'est pas assorti de cette condition. En tant que telles, les options temporaires peuvent s'avérer plus intéressantes pour retenir les travailleurs qualifiés, à la condition qu'il faille renouveler le visa en permanence et que le demandeur puisse chercher un sponsor disposé à l'aider à obtenir la résidence permanente.

La procédure de demande de visa requiert généralement diverses preuves relatives au poste occupé au sein de l'entreprise et aux conditions d'emploi auxquelles le travailleur qualifié étranger sera soumis. Pour déposer une candidature, vous devez être un sponsor agréé ou être titulaire d'un contrat de travail en vigueur.

Each nomination will come with relevant fees, and in most cases, a Skilling Australians Fund levy. The SAF levy is calculated according to the sponsoring business's annual turnover and is generally paid upfront in full for the nominated visa period. The fees will vary depending on the visa period and subclass. More information related to sponsorship and nomination fees can be found on our web page.

La procédure de demande de parrainage pour les employeurs

La première étape du parrainage de travailleurs étrangers qualifiés consiste à demander à devenir un "Standard Business Sponsor" (parrainage d'entreprise standard). Pour ce faire, il faut présenter une demande décrivant les détails de l'entreprise, ainsi que sa capacité financière à prendre en charge les employés parrainés.

Les preuves requises pour la demande de parrainage peuvent inclure

• Certificats d'enregistrement ABN ou extraits ASIC
• Comptes de profits et pertes
• Rapports financiers annuels
• Déclarations BAS
• Contrats de location
• Contrats
• Organigrammes
• Lettres de soutien des comptables

Par ailleurs, si vous avez besoin de concessions par rapport au programme standard de visas pour travailleurs qualifiés, vous pouvez déposer une demande de conclusion d'un accord de main-d'œuvre. Cette procédure peut nécessiter un travail considérable et n'est en général que rarement demandée par les entreprises présentant des circonstances particulières.

Une fois que vous avez été approuvé en tant que parrain ou que vous avez déposé un contrat de travail, vous pouvez présenter une candidature pour le poste. Chaque travailleur devra avoir une nomination approuvée pour travailler dans une profession figurant sur les listes de professions qualifiées.

Nous recommandons d'attendre que l'entreprise ait été approuvée en tant que sponsor avant de déposer une candidature, car la candidature sera refusée si la demande de parrainage n'aboutit pas. Il est toutefois possible de déposer une candidature et une demande de visa alors que la demande de parrainage est toujours en cours.

Lodging in this order, sponsorship approved first, then nomination, then visa application, avoids one of the more common structural mistakes in this process. Lodging out of sequence can cause delays or complications rather than saving time.

Most nominations will require evidence that the employer has been unable to find a suitably skilled worker in the Australian labour market to fill vacant positions, and that they will employ all foreign workers on the same terms as an equivalent Australian worker. The nomination will also specify the stream of the visa being applied for.

This is generally known as labour market testing, and for most Core Skills stream nominations it must show that the position was genuinely and substantively advertised within the four months before the nomination is lodged, including at least two advertisements that each ran for a minimum of 28 days. Labour market testing is generally not required for the Specialist Skills stream, or where an International Trade Obligation exemption applies.

Si vous demandez un visa 186 dans le cadre de la filière TRT, vous devrez fournir la preuve que l'employé a travaillé pour vous à temps plein pendant au moins deux ans.

La candidature peut être la partie la plus complexe de la procédure, il est donc important de demander conseil pour s'assurer que vous avez pris en compte tous les critères pertinents. En général, la candidature doit comprendre les éléments suivants :

• Contrat de travail signé
• Détails du poste, y compris l'organigramme et la description du poste
• Preuve de l'analyse du marché du travail pour démontrer qu'il n'y a pas de travailleurs australiens suffisamment qualifiés (494 et 482).
• Détails des salaires et comparaison avec les salaires pratiqués sur le marché du travail australien

Conseils d'experts des avocats australiens spécialisés dans les questions de migration

La procédure de parrainage peut s'avérer complexe, car elle implique de nombreux aspects juridiques et réglementaires à prendre en compte. Pour vous assurer de mener à bien cette démarche, nous vous recommandons vivement de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration ou un agent agréé en matière d’immigration. Cela vous permettra de bénéficier de l’ensemble des avantages offerts par le programme d’immigration, tout en minimisant les risques de conséquences imprévues liées au non-respect des critères ou de vos obligations. Cela vous donnera également l’occasion de comparer les différentes options de visa afin de déterminer la meilleure voie à suivre pour votre parrainage et ainsi recruter des travailleurs étrangers.

Chez Australian Migration Lawyers, nous fournissons des conseils et un soutien précieux pour rendre l'ensemble du processus aussi transparent que possible. Nous avons un taux de réussite élevé en ce qui concerne nos demandes, et nous avons traité un large éventail de professions et de situations complexes. Notre objectif est de vous aider à optimiser votre demande afin d'éviter les coûts inutiles, y compris les coûts associés à un retard si votre demande est incomplète ou insuffisante.

• Notre équipe de juristes australiens qualifiés s'appuie sur sa connaissance de la législation, de la jurisprudence et de la politique pour fournir des conseils clairs et précis sur toutes les exigences et stratégies relatives à votre affaire.
• En tant que juristes, nous avons l'obligation de veiller à ce que votre demande réponde à toutes les exigences législatives, ce qui améliore considérablement vos chances de succès
• Nous vous assistons à tous les stades de la procédure, de la préparation de toutes les demandes nécessaires jusqu'à l'octroi du visa, y compris en travaillant avec vous pour répondre à toute demande supplémentaire du ministère de l'intérieur.